Conditions générales de vente

CookiesPolitique de confidentialité

1. Produits vendus

Les Conditions Générales concernent les articles vendus en ligne sur le site Internet e-commerce monmouton.ch. Les caractéristiques des produits sont établies d’après les indications fournies par leurs fournisseurs. Elles sont données à titre indicatif par MonMouton (La Feuille Verte Sàrl) et ne sauraient engager sa responsabilité.

 

 

2. Tarif et frais de livraison

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise. Des frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués dans la page «Panier » ainsi que dans la page «Commande». Ils sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de chaque commande.

 

 

3. Contrat de vente et paiement

La vente est conclue lorsque le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche «Payer» et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. Encaissement par PayPal: l’utilisation du service de paiement proposé par PayPal est soumis aux conditions générales définies sous www.paypal.com. En utilisant ce service, le client accepte les CGV de PayPal.

 

 

4. Données de paiement et confidentialité

Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à MonMouton. Elles sont cryptées et transmises de manière sécurisées comme définies par le prestataire de paiement (PSP: Payment Service Provide).

 

 

5. Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client lors de la commande.
MonMouton s’efforce de livrer la marchandise dans un délai de 10 jours, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.
MonMouton informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saura être tenue de verser une indemnité en cas de retard.

 

 

6. Garantie et Droit de retour

L’Utilisateur peut renvoyer la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Les produits doivent être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

MonMouton :

  • Robot Tondeuse Delley
  • Avenue de la Gare 12
  • 1166 Perroy – Suisse

Dans le cas où les articles sont incomplets ou en mauvais état, ils ne seront pas acceptés, ni remboursés.

7. Langues

Les conditions générales de vente décrites ici sont traduites en anglais et en allemand. En cas de divergence, la version française fait foi.

 

 

8. Protection des données

MonMouton se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. MonMouton s’engage à traiter uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de ses prestations. Le client accepte néanmoins que MonMouton utilise les informations le concernant pour améliorer ses prestations de vente en ligne, ainsi que pour lui proposer de meilleures offres… Voir politique de confidentialité.

 

 

9. Propriété intellectuelle

MonMouton dispose de tous les droits, dont ceux d’auteur, pour la communication web en relation avec le site Internet et son contenu multimédia: informations, images, vidéos et bases de données. Toute modification, reproduction, publication, transmission à un tiers et/ou toute autre utilisation de la propriété exclusive sans accord préalable et écrit de MonMouton, est strictement interdit.

 

 

10. Modification des conditions générales

MonMouton peut modifier ces CGV à tout moment, par exemple pour adapter quelques exigences juridiques ou pour tenir compte de quelques modifications fonctionnelles. Si vous désapprouver les CG modifiées, vous ne pouvez plus recourir à nos services. Le client s’engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les conditions générales de vente, en consultant l’adresse Internet monmouton.ch avant de passer commande.

 

 

11. Droit applicable

Le présent contrat de ventes organisées par La Feuille Verte Sàrl est régi par le droit suisse.

En cas de litige, le for est à Nyon.